Le dossier d’autorisation environnementale
Depuis l’ordonnance n° 2017-80 du 27 janvier 2017, entrée en vigueur le 1er mars 2017, les éoliennes sont soumises à « l’autorisation environnementale », qui vise à diminuer la durée d’instruction de chaque projet, sans pour autant réduire le degré de contrôle et d’exigence environnementale.
En pratique, avec ce régime de l’autorisation environnementale, le processus d’autorisation s’étale sur en moyenne 18 mois par projet (contre 30 mois environ auparavant), auxquels peuvent s’ajouter des délais de recours.
Le dossier de demande d’autorisation doit comprendre une étude d’impacts pour rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet éolien et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire du projet.
L’étude d’impact a pour objectifs de :
- Protéger l’environnement humain et naturel par le respect des textes réglementaires ;
- Aider à la conception d’un projet grâce à l’analyse scientifique et technique globale du territoire ;
- Informer le public et les services déconcentrés de l’Etat, sur la prise en compte de l’environnement dans la conception du projet proposé.
Comment les éoliennes sont elles intégrées au paysage
Selon les experts, la perception d’un paysage est une donnée subjective qui conditionne l’impression de l’impact paysager d’un parc éolien. Il est donc très important de tenir compte de la perception du paysage d’un territoire pour proposer la meilleure implantation possible en fonction des milieux naturels et humains. C’est pourquoi des études paysagères sont réalisées par des bureaux d’études spécialisés qui mettent en évidence les sensibilités du territoire.
Avant l’implantation d’un parc, un cadre réglementaire strict est respecté (Code du patrimoine, de l’urbanisme, de l’environnement, Convention internationale de protection du patrimoine mondial et naturel) et des experts comme la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et les Architectes des Bâtiments de France donnent leur avis sur l’impact paysager d’un projet.
Les éoliennes constituent-elles un danger pour la biodiversité
Les impacts d’un parc éolien sont spécifiques à chaque projet et à chaque territoire. Les effets peuvent être directs ou indirects, temporaires, permanents, de courte, moyenne ou longue durée.
Pour chaque projet, une étude d’impact est réalisée. Ce travail est le plus souvent mené avec les associations de protection de l’environnement lesquelles, avec le ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ont mis en place depuis 10 ans le programme national éolien-biodiversité pour assurer une intégration de qualité. La doctrine publique « éviter, réduire, compenser » sert de référence pour choisir le site d’implantation, définir la période des travaux et permet de diminuer l’espace occupé dans les milieux naturels ou alors de créer ou de restaurer des milieux d’intérêt écologique.
Aussi, un suivi environnemental est réalisé une fois durant les 3 premières années du parc puis tous les 10 ans.
En savoir plus sur l’éolien et les énergies renouvelables
https://fee.asso.fr/eolien-terrestre/
https://fee.asso.fr/wp-content/uploads/2018/05/livret_fee_ppe_2018_web2.pdf
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-eolien-en-10-questions.pdf